Arrêtés du 18 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440042A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, Mme Moine, née Vanwersch-Cot (Ghislaine),
    sous-directeur à la maison d'arrêt de Dijon, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.