Décret du 29 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9420075D

  • Par décret en date du 29 septembre 1994, M. Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Servat (Jean).

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