Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1994, la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité est composée, pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes:
M. Dapoigny (Jean-Marie), président de la mutuelle Mutinter;
M. Herry (Guy), président de l'union de la mutualité du Finistère;
M. Rollin (Henri), président de l'union des mutuelles d'Ile-de-France.