Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche:
Le directeur du cabinet;
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le directeur général des enseignements supérieurs;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;
Le délégué à la modernisation et à la déconcentration;
Le chef du service des ressources humaines;
Le chef du service des affaires financières;
Le chef de service, chargé de la recherche publique;
Le chef du service des formations;
Le chef du service des établissements;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique;
Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique;
Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche:
Le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Le sous-directeur des personnels enseignants;
Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques;
Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité;
Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;
Le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle; Le sous-directeur de la programmation et des contrats;
Le sous-directeur de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
Le sous-directeur des organismes de recherche;
Le sous-directeur de l'organisation et du financement des études doctorales; Le sous-directeur de l'information scientifique et technique;
Le sous-directeur des bibliothèques;
L'administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le chef du bureau des affaires statutaires, juridiques et contentieuses des personnels de recherche;
Le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur.

Art. 3. - Sont nommés représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales, dont les noms suivent:
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé:
M. Caussaint (Gérard) (F.E.N.);
Mme Grognet (Hélène) (F.E.N.);
M. Kuri (Daniel) (F.E.N.);
M. Montmory (Claude) (F.E.N.);
M. Fridenson (Patrick) (C.F.D.T.);
Mme Albert (Marie-Bernadette) (C.F.D.T.);
M. Roulaud (Raymond) (C.F.D.T.);
Mme Charrier (Marie-Claude) (C.G.T.);
M. Omnes (Jean) (C.G.T.);
M. Odent (Guy) (F.S.U.);
Mme Pietri Annie (F.S.U.);
M. Godet (Christian) (C.G.T.-F.O.);
M. Ogolnik (Richard) (C.S.E.N.).
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé:
M. Laurant (Jean-Marie) (C.F.D.T.);
M. Fossey (Jacques) (S.N.C.S.).

Art. 4. - Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales, dont les noms suivent:
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé:
Mme Benoit (Monique) (F.E.N.);
M. Boudet (Richard) (F.E.N.);
M. Charpentier (François) (F.E.N.);
Mme Cizel (Simone) (F.E.N.);
Mme Baron (Maryvonne) (C.F.D.T.);
Mme Fouassier (Monique) (C.F.D.T.);
Mme Plet (Catherine) (C.F.D.T.);
M. Hethener (Pierre) (C.G.T.);
M. Roques (Alain) (C.G.T.);
M. Fortuné (Michel) (F.S.U.);
M. Bonte (Michel) (F.S.U.);
M. Frayssé (Olivier) (C.G.T.-F.O.);
M. Detruit (Jean-Charles) (C.S.E.N.).
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé:
Mme Grosclaude (Jeanne) (C.F.D.T.);
Mme Katz (Rose) (S.N.C.S.).

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur du cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.
Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.

Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 7. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.