CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-192 du 29 mars 1994 portant extension à la décision no 93-237 du 27 avril 1993 autorisant l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox

Version INITIALE

NOR : CSAX9401192S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-237 du 27 avril 1993 autorisant l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox;
Vu la demande adressée par l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle le 5 décembre 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-237 du 27 avril 1993 susvisée l'annexe suivante:

    < < A N N E X E I I I (*)


    < < Zone de planification: Lavaur.
    < < Fréquence: 100,2 MHz.
    < < Site d'émission: réservoir d'eau, lieudit Bellevue, 81500 Giroussens.
    < < Altitude du site: 239 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 241 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 50 W.
    < < Contraintes: néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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