Arrêté du 17 juin 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

NOR : INDM9600442A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 juin 1996, MM. Benoit (Henri) et Etchepare (Jokin) (promotion 1995-1999) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 48,8 Mo