CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-485 du 25 juin 1996 modifiant la décision no 93-373 du 8 juin 1993 modifiée autorisant l'association Les Amis de Galaxie Péronne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601485S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-373 du 8 juin 1993 modifiée autorisant l'association Les Amis de Galaxie Péronne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-373 du 8 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : avenue de l'Europe, 80200 Péronne.
    < < Altitude du site : 70 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 116 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-600 du 8 novembre 1994 modifiant la décision no 93-373 du 8 juin 1993 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,7 Mo