Arrêté du 10 juillet 1996 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 modifiée portant création d'une Ecole nationale de la santé publique ;
Vu le décret no 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique, et notamment ses articles 6, 7 et 8,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :
    a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :
    1. Au titre du a :
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
    - M. Péricard (Benoît), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire ;
    - M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant ;
    - M. Chevit (Pascal), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire ;
    - M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant ;
    2. Au titre du b :
    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
    3. Au titre du c :
    - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
    4. Au titre du d :
    - le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
    5. Au titre du e :
    - le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant ;
    6. Au titre du f :
    - le directeur du développement ou son représentant ;
    7. Au titre du g :
    - le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;
    8. Au titre du h :
    - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
    b) Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :
    1. M. Imbert (Jean-Claude), professeur des universités - praticien hospitalier, chef de service de médecine interne à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris ;
    2. Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat ;
    3. M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ;
    4. M. Vachey (Laurent), inspecteur des finances, président de l'Agence française du sang ;
    5. M. Couty (Edouard), directeur général des hospices civils de Strasbourg ; 6. M. Mazereau (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Nîmes ;
    7. Mme Vedeau-Ulysse (Mireille), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. des Alpes-Maritimes, présidente de l'association des anciens élèves de la filière Inspecteur des affaires sanitaires et sociales de l'Ecole nationale de la santé publique.


  • Art. 2. - M. Imbert (Jean-Claude), professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique.
    Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat, est nommée vice-présidente.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Jacques Barrot