Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1996, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) pour l'exercice 1995 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1 267 555 F (décision modificative no 2).