Arrêté du 17 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9420304A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 21 janvier 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine;
Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 16 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Ajouter:
    < < Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-Y. ROUX

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