Décret du 22 juin 1994 portant approbation du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : DOMP9400002D

  • Par décret en date du 22 juin 1994, est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994 arrêté en recettes et dépenses à 119 539 650 F.