Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9400890A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt du 8 décembre 1993,

Arrête:

  • Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Elle comprend:
    < < 1o Le bureau des affaires régionales et des programmes européens;
    < < 2o Le bureau des infrastructures rurales;
    < < 3o Le bureau de l'aquaculture et de la pêche continentales;
    < < 4o Le bureau du C.I.F.A.R. (centre d'information et de formation sur l'aménagement rural);
    < < 5o Le bureau de la diversification économique. > >
  • Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Elle comprend:
    < < 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;
    < < 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;
    < < 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;
    < < 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. > >
  • Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Elle comprend:
    < < 1o Le bureau des affaires financières et générales;
    < < 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;
    < < 3o Le bureau de l'information et de la documentation;
    < < 4o Le bureau de la modernisation. > >
  • Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

JEAN PUECH

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