Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9401572D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juin 1994 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après:


  • A la dignité de grand officier

    Avec traitement

    ARMEE DE TERRE


    Cot (Jean, René, Michel), général d'armée. Commandeur du 13 juillet 1990.
    Cité.


  • Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Pagni (Jean-Paul, Roger, Théophile), colonel, train. Commandeur du 14 juillet 1986.
    Sengeisen (Jean, Pierre), général de corps d'armée. Commandeur du 29 juillet 1988.
    Simon (André, Emile, Marcel), commissaire général de division. Commandeur du 13 juillet 1990.