Arrêté du 13 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire de Brotonne en parc naturel régional

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NOR : ENVN9430207A

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu la demande de renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire de Brotonne formulée par la région Haute-Normandie le 29 avril 1993;
Vu l'avis du préfet de la région Haute-Normandie;
Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 24 mars 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire de Brotonne, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcé pour une durée de dix ans.
    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Haute-Normandie le 29 avril 1993, et figurant au dossier de demande de renouvellement de classement.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région de Haute-Normandie, préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen, et à la préfecture de l'Eure, à Evreux.


Fait à Paris, le 13 juin 1994.

MICHEL BARNIER



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