Arrêté du 17 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9400700A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Olivier Mousson, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à compter du 15 juin 1994.


  • Art. 2. - M. Jean-Luc Archambault, ingénieur en chef des télécommunications, et Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller commercial, sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à compter du 15 juin 1994.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1994.

GERARD LONGUET

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