Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 7 avril, du 17 juillet et du 9 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:
    Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
    M. Pierre Lallemand, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1994.

FRANCOIS FILLON