Arrêtés du 18 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440031A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Giraud (Claude), sous-directeur à la maison d'arrêt de Besançon, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.