Arrêté du 28 février 1994 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Version INITIALE

NOR : INDE9400184A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, M.
    Besson (Jean-Paul), cadre supérieur au Commissariat à l'énergie atomique, est nommé secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, à compter du 1er mars 1994, en remplacement de M. Vidal (Henri), admis à faire valoir ses droits à un emploi à temps partiel.