Décret du 18 mai 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400155D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, M. Robert Viargues, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er juin 1994.