Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401662A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de M. Chabrerie) de sa commission permanente: M. Nomdedeu (Bertrand), président du conseil des Chargeurs maritimes français, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Morin (Alain), suite à la cessation de fonctions de ce dernier.