Arrêté du 16 mai 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFA9401517A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    1o Au lieu de:
    < < M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre > >,
    Lire:
    < < M. le colonel Alain Lenoir, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre > >.
    2o Au lieu de:
    < < M. le vétérinaire biologiste chef des services Claude Milhaud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées > >,
    Lire:
    < < M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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