- Par décret en date du 21 juillet 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.):
1.En qualité de représentants de l'Etat:
a) Sur proposition du ministre de l'économie:
M. Renaudin (Noël).
b) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur:
M. Levy (Gilles-Pierre).
c) Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
M. Martin (Hubert).
d) Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
M. Vialla (Jean-Luc).
M. Jonchère (François).
e) Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche:
M. Guerin (Philippe).
2. En qualité de personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du 16 février 1984 et modifiée par la loi no 87-39 du 27 janvier 1987:
M. Comolli (Jean-Dominique).
Mme Durand (Anne-Marie).
M. Dermagne (Jacques).
M. Heitmann (Marcel).
M. Normand (Bernard).
M. Tritschler (Rémy).
Décret du 21 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR : BUDB9440021D