Décret du 21 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 juillet 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.):
    1.En qualité de représentants de l'Etat:
    a) Sur proposition du ministre de l'économie:
    M. Renaudin (Noël).
    b) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur:
    M. Levy (Gilles-Pierre).
    c) Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    M. Martin (Hubert).
    d) Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
    M. Vialla (Jean-Luc).
    M. Jonchère (François).
    e) Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche:
    M. Guerin (Philippe).
    2. En qualité de personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du 16 février 1984 et modifiée par la loi no 87-39 du 27 janvier 1987:
    M. Comolli (Jean-Dominique).
    Mme Durand (Anne-Marie).
    M. Dermagne (Jacques).
    M. Heitmann (Marcel).
    M. Normand (Bernard).
    M. Tritschler (Rémy).