Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400019A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 1994:
    Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentants de l'administration


    Membres suppléants:
    M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude);
    M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Métoudi (Gérard).
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).

  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Membre suppléant: M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois (Robert).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).

  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Membre suppléant: M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois (Robert).
    Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de la Fédération générale autonome

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