Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9 et R. 381-29 et R. 381-30,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9 et R. 381-29 et R. 381-30,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier