Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 mai 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (art. 30 et 31).

Nota. - L'arrêté du 5 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 94-23 du ministère, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.