CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-312 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601312S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Piraillan, 33970 Cap-Ferret.
    < < Altitude du site : 31 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 71 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - L'annexe V à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Saturnin, 16290 Hiersac.
    < < Altitude du site : 107 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 167 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 3. - L'annexe VII à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Tilleraie, 24100 Bergerac.
    < < Altitude du site : 102 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 127 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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