Arrêtés du 16 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1994, Mme Paillet (Isabelle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er février 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.