Arrêté du 8 février 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la fonction publique en date du 8 février 1994, le nombre des emplois de catégorie B du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle offerts au titre de l'année 1994 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé à cinq dans le corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.