Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1994, M. Bouleau (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1994, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.