Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie

Version INITIALE

NOR : AGRE9400497A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
Fait à Paris, le 10 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT



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