Arrêté du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

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NOR : RESM9400431A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 modifié fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    - commission consultative permanente d'oenologie ;
    - commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
    - comité Capteurs, microtechniques et microsystèmes ;
    - comité de chimie ;
    - comité scientifique de l'appel d'offres Ergonomie et productivité ;
    - conseil d'orientation sur les matériaux (Comat) ;
    - conseil scientifique de la recherche universitaire ;
    - comité de désignation du jury de l'Institut universitaire de France ;
    - groupe interministériel sur les matériaux (G.I.M.) ;
    - groupes d'experts de la Mission scientifique et technique ;
    - groupes de réflexion de la Mission scientifique et technique ;
    - jury de l'Institut universitaire de France ;
    - représentation des directeurs scientifiques pédagogiques et techniques au comité national du C.N.R.S.


  • Art. 2. - Les commissions désignées ci-après ne figurent plus en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé :
    - comité pour l'instrumentation ;
    - groupe d'experts Capteurs.


  • Art. 3. - L'intitulé des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifié comme il suit :
    - au lieu de < < comité Transformations agroalimentaires > >, lire : < < comité Technologie et qualité alimentaire > > ;
    - au lieu de < < comité de pilotage Aliment 2002 > >, lire : < < comité de pilotage Agriculture et aliment de demain > >.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières,

J.-F. ZAHN

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