Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : SPSI9400913A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 mars 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) :
    Membre titulaire : Billet (Jean).
    Membre suppléant : Dubelloy (Jean-Louis).