Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600867A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 avril 1996, M. Gibiat (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.