Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France

Version INITIALE

NOR : INDG9400775D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par les décrets no 84-327 du 3 mai 1984 et no 86-1284 du 18 décembre 1986 (art. 29 et 30);
Vu le décret du 4 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France;
Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 12 juillet 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jacques Bouvet est nommé président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

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