CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 28 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'association Cap Trophy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 3 au 8 août 1994.
    Site: château d'eau d'Esquibien (29).
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 96,7 MHz.