Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juin 1996, considérant que le laboratoire Abaco, B.P. 3, 38330 Saint-Ismier, a fait paraître une publicité en faveur d'une tasse magnétique, Magnetic Cup, revendiquant les actions suivantes : < < Elle est diurétique, avec un étonnant pouvoir de drainage, agissant sur le foie, la vésicule biliaire et les reins, l'organisme devient ainsi plus résistant aux agressions à venir et plus réceptif aux autres thérapeutiques douces comme l'homéopathie, ..., plus spectaculaires encore sont les effets sur mon poids : j'ai perdu quatre kilogrammes sans m'en rendre compte, sans me priver, en mangeant exactement comme avant, vous découvrirez comment soulager vos douleurs, migraines,
    rhumatismes, ..., guérir nombre d'affections, maigrir,... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le laboratoire Abaco, B.P. 3, 38330 Saint-Ismier, les termes visés ci-dessus est interdite pour la tasse magnétique Magnetic Cup.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.