Arrêté du 10 février 1994 portant modification de l'affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994,
    l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est affecté à compter du 1er septembre 1994:
    A titre principal: au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive;
    A titre secondaire: au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air.
    L'arrêté du 20 août 1959 portant affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est abrogé.