Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1994:
M. Ripert (Edouard, Louis, Alfred, Henry), trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie), en remplacement de M. Corrèze, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Betoulle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Mas (Pierre, Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), en remplacement de M. Gatin.
M. Mas est maintenu en service détaché.
M. Muller (Jacques, Pierre, Edmond), trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), en remplacement de M. Mas.
M. Fraisse (Auguste, Jean), trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie), en remplacement de M. Muller.
M. Barreteau (Léon, Robert, Pierre, Gabriel), trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie), en remplacement de M. Le Bret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert), receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie), en remplacement de M. Fraisse, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, B, 2e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Espaignet est maintenu en service détaché.
M. Camy (Albert, Jules, Victor), receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dunkerque (département du Nord, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie), en remplacement de M. Espaignet, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, B, 3e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) Mme Marchand, épouse Ravier (Marie-France, Camille, Louise), receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché, est nommée trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie),
en remplacement de M. Barreteau, et titularisée dans le grade correspondant. (Cycle 1993, B, 4e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) Mme Ravier est maintenue en service détaché.
M. Laferrière (Georges), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie), en remplacement de Mme Ravier, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Gosselin (Bernard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie), en remplacement de M. Ripert, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1994, A, 1er tour, administrateurs civils.) M. Louton (Jean-Marie, Joseph), trésorier-payeur général de 4e catégorie,
affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
M. Corrèze (Jean, Marcel, François), trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Betoulle (Jean, René), trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
M. Onno (Eugène, Joseph, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
M. Le Bret (André, Georges), trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Onno, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 avril 1993, M. Le Bret, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1993, M. Corrèze, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 novembre 1993 et M.
Betoulle, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1994.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.