Arrêté du 29 mars 1994 portant prorogation du mandat de certains membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : ACVP9420024A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 mars 1994, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994 les mandats de M.
    Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France, de M. Gouellain (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, en qualité de membres titulaires de la commission consultative des prestations sanitaires, et le mandat de M. Salles (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, en qualité de membre suppléant de ladite commission.
    M. Soille (Guy), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France, est nommé en qualité de membre suppléant jusqu'au 31 décembre 1994, en remplacement deM. Barzic (François).