Arrêtés du 18 mars 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401000A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, M. Burel (Denis), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est muté à sa demande à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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