Arrêté du 31 mars 1994 prononçant le retrait du marché d'un biomatériau

Version INITIALE

NOR : SPSH9401070A

Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché des produits de la gamme Ionocem, Ionocap, Ionogran, Ionoroc et Ionoclast (à l'exception de Ionocem-Ossicle) fabriqués par la société Ionos (Seefeld, Allemagne) et distribués sur le territoire français par la société Microlab (sise 10,
    avenue du Québec, à Courtaboeuf) dans tout type de chirurgie pouvant entraîner un contact entre le liquide céphalorachidien du patient et le biomatériau, notamment dans la chirurgie de la tête et du rachis.


  • Art. 2. - Il est recommandé de suspendre les autres types d'utilisation chirurgicale de ces produits, notamment en orthopédie.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT