Arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Cottin (Claude, Ludovic, René), démissionnaire.