Arrêté du 12 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993.