Arrêté du 12 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993
NOR : FPPA9400079A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA9400079A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.