Arrêté du 16 février 1994 portant suppression de la régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Malabo (Guinée équatoriale)

Version INITIALE

NOR : COPC9400020A

  • Par arrêté du ministre de la coopération en date du 16 février 1994 et pour compter du 1er janvier 1994:
    La régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Malabo (Guinée équatoriale) est supprimée.
    Le régisseur est tenu de reverser l'avance de 170 000 F au trésorier-payeur général pour l'étranger, comptable assignataire.