Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 avril 1996 :
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), est muté, dans l'intérêt du service, à Paris direction régionale à compter du 3 juillet 1996.
M. Chenard (Daniel), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est muté, dans l'intérêt du service, à Lille (Nord), pour faire fonction de directeur régional à compter du 3 juillet 1996.
M. Cortyl (Dominique), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est muté, dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados) à compter du 3 juillet 1996.
M. Blanchard (Gérard), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), est muté, dans l'intérêt du service, à Orléans (Loiret) à compter du 3 juillet 1996.
M. Péroux (Albert), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté, dans l'intérêt du service, à Amiens (Somme) pour faire fonction de chef de service régional à compter du 3 juillet 1996.
M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne), est muté, dans l'intérêt du service, à Lyon (Rhône) pour faire fonction de directeur régional à compter du 8 juillet 1996.
M. Michau (Christian), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), est muté, dans l'intérêt du service, à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 8 juillet 1996.
M. Brissonneau (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est muté, dans l'intérêt du service, à Rouen (Seine-Maritime) pour faire fonction de chef de service régional à compter du 8 juillet 1996.