CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-214 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-479 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique

Version INITIALE

NOR : CSAX9601214S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-479 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-479 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : château d'eau de Picpot, 17270 Cercoux.
    < < Altitude du site : 90 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : néant (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-347 du 27 avril 1993 modifiant la décision no 92-479 du 26 mai 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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