Décrets du 7 février 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1996.

ALAIN JUPPE