Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600095D

  • Par décret en date du 30 avril 1996 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association des concerts Pasdeloup > >, dont le siège est à Paris (8e), 18,
    rue de Berne ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.