Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Décrète :
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Décrète :
Fait à Paris, le 6 février 1996.
JACQUES BARROT
PHILIPPE VASSEUR
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,JACQUES BARROT
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,PHILIPPE VASSEUR
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE