Décret du 15 juillet 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre III (Etats-majors), à l'article 8 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : < < M. l'ingénieur général André Labesse > >, lire : < < M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen > >.
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon